DROIT PÉNAL

Département dirigé par Me Clarisse SERRE

 

Le Cabinet dispose d’une expertise de premier plan en matière de Défense pénale et intervient à tous les stades de la procédure
(garde à vue, instruction, audiences correctionnelles et criminelles) et devant toutes les juridictions.

Découvrez ci-après nos différents domaines d'interventions en droit pénal.

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DROIT PÉNAL GÉNÉRAL

  • Atteintes contre les personnes : violences, homicides, agressions, viols, trafic de stupéfiants

  • Atteintes contre les biens : vol, abus de biens sociaux, escroquerie, abus de confiance, abus de faiblesse

DROIT PÉNAL DES AFFAIRES

  • Droit pénal des sociétés : corruption, abus de biens sociaux, faux, blanchiment, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, faux et usage de faux, pratiques commerciales trompeuses

  • Droit pénal fiscal : fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale

  • Droit pénal du travail : accident du travail, travail dissimulé, violation de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité

  • Droit pénal de la santé

  • Droit pénal de l’environnement

DROIT DE LA PRESSE & DES LIBERTÉS PUBLIQUES

  • Droit de la presse : injure, diffamation

  • Protection de la vie privée

  • Discrimination

DROIT DE LA RESPONSABILITÉ & POURSUITES LIÉES AUX GRANDES CATASTROPHES

  • Réparation du préjudice corporel

  • Accidents ferroviaires, aériens, routiers,  construction

  • Procédure d’indemnisation devant la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI)

DROIT PÉNITENTIAIRE & AMÉNAGEMENTS DE PEINES

Le Cabinet dispose d'une expertise dans les demandes d'aménagements de peines des personnes définitivement condamnées : placement sous surveillance électronique, semi-liberté, libération conditionnelle, relèvement de période de sûreté, suspension et confusion de peine.