top of page

HONORAIRES

Les honoraires du Cabinet sont fixés, en fonction du litige et selon les modalités suivantes :

 

  • HONORAIRE FORFAITAIRE :

 

Un forfait peut être fixé pour l’ensemble de la procédure, prenant en compte notamment la complexité de l’affaire, la durée de la procédure, le nombre de diligences à accomplir. 

 

Les honoraires sont généralement forfaitisés dans les cas suivants : divorce par consentement mutuel, requête en fixation des modalités de résidence des enfants, audience devant le Tribunal Correctionnel, suivi d’une instruction. 

 

  • HONORAIRE AU TEMPS PASSÉ :

 

Dans d’autres matières, compte-tenu des particularités de la procédure, il peut être fixé un honoraire au temps passé. 

 

  • HONORAIRE MIXTE :

 

Enfin, un honoraire mixte peut être fixé, comprenant une partie forfaitaire et une partie fonction du résultat obtenu.

 

Ainsi, en matière de divorce, comme en matière de licenciement, il est généralement proposé un forfait pour la procédure, outre un honoraire complémentaire de résultat correspondant à un pourcentage des sommes obtenues. 

bottom of page